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La Séparation de Corps...

Est-ce que ça existe encore ?

 

 

Actualités

La Séparation de Corps...

Posté le jeudi 7 mars 2019 par convergence39 , dans la catégorie Intro


Est-ce que ça existe encore ?

 

 

Oui, la séparation de coprs existe encore !

Ne concernant que les couples mariés, elle est une cousine très proche du divorce : mêmes motifs, procédure assistée d'un avocat, liquidation de la communauté de biens, foyers fiscaux distincts, pension alimentaire, résidence des enfants, révocation des DEE et avantages entre époux, mêmes coûts (honoraires d'avocats et émoluments notariés si liquidation des biens)… une vraie gémellité sur ces points.

 

Seule différence, et de taille : les époux restent mariés donc héritiers l’un de l’autre et deux des obligations du mariage perdurent (obligation de secours et d’assistance).

Les époux ne peuvent donc pas "refaire leur vie" (pacs, mariage)

 

Pourquoi faire cette démarche alors ?

Moins violente que le divorce, alternative pour des raisons spirituelles, la séparation de corps fait disparaître l’obligation de cohabitation et avec elle le risque d’abandon de domicile conjugal.

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez échanger autour de votre situation patrimoniale au plan civil . et matrimonial par exemple !