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Le 1er Mai 2002 est créé le Cabinet Convergence Patrimoine. 17 ans déjà !

 

Mentions légales

CONVERGENCE PATRIMOINE - 8 rue des Tanneurs 39000 Lons-le-Saunier
Tél. : 03 84 24 65 31

Editeur du site internet : CONVERGENCE PATRIMOINE
Responsable de publication : Jean-François ZAPELLONI

Création du site internet : Agence Publigo - 39 rue des Bordes 71500 Louhans.
Hébergement : Agence Publigo - 39 rue des Bordes 71500 Louhans.

 

Déclaration CNIL  : N°1719298V0

 

Habilitations professionnelles

Intermédiaire immatriculé auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07004662 en qualité de :

  • Courtier en assurances catégorie b,
  • Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseil en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'AMF,

 

Activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Carte T CPI 3901 2018 000 023 866, délivrée par la Chambre de commerce du Jura.
Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

 

Assureur et garant :
MMA Entreprise 
19,21 allées de l'Europe
92616 Clichy Cedex

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
 
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, 8 rue des Tanneurs 39000 Lons le Saunier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
 
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
  • la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,
  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Mise en garde

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits. Les communications publiées sur ce site vous sont adressées à titre purement informatif, et ne constituent en aucun cas une offre de souscription, ou un conseil personnalisé. La responsabilité du cabinet CONVERGENCE PATRIMOINE ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel. L'éditeur du site internet décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter l'éditeur du site internet pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement l'éditeur du site internet. En aucun cas, l'éditeur du site internet ne saurait accepter de recevoir par messagerie électronique non sécurisée des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé.

Politique de liens

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